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Conseil municipal du 06 mars 2015

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Le conseil municipal s’est réuni le 06 mars 2015 à 20h30 plusieurs dossiers étaient à l’ordre du jour.
Avant l’ouverture de la séance Madame le Maire demande aux conseillers si un sujet supplémentaire peut être mis à l’ordre du jour : Vente de biens de section du village de Lavet.
A l’unanimité, le conseil décide d’ajouter à l’ordre du jour ce sujet.

ISOLATION GARAGE APPARTEMENT MAIRIE
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le devis pour l’isolation du garage de l’appartement de la mairie.

RESERVE INCENDIE
Le conseil municipal décide de suspendre la réalisation d’une réserve à incendie et de demander au syndicat des eaux s’il n’est pas possible d’agrandir les tuyauteries des bouches à incendie pour augmenter le débit d’eau.

CONSOMMATION ELECTRICITE VILLAGES
Le budget électrique annuel des villages est de 6000 €.Les contrats sont très anciens. Un conseiller est chargé d’étudier le dossier pour savoir s’il est possible de faire des économies supplémentaires et est-il nécessaire de renégocier les contrats avec l’ERDF.

PROPOSITION ONF TRAVAUX 2015 FORETS SECTIONNALES
A l’unanimité les conseillers refusent les travaux proposés par l’ONF.

CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE
Le conseil décide de renouveler la convention passée avec le centre de gestion pour l’assistance retraite.

CONVENTION DENEIGEMENT
Un itinéraire a été signé entre Mr DECHELLE et la Commune.
En octobre 2015, une convention sera signée avec Mr DECHELLE.

CONVENTION OGEC
Le conseil municipal accepte de signer une convention avec l’école Saint-Joseph pour participer aux dépenses de fonctionnement de l’école.

LOGO Commune
Le logo a été facturé 80€. Il a été décliné en plusieurs écritures pour pouvoir mettre sur les différents courriers.

PLANNING ELECTIONS DEPARTEMENTALES
Les conseillers ont mis en place le planning pour les élections départementales du 22 et 29 mars 2015

OUVERTURE CREDITS DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Le conseil municipal autorise l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement au budget 2015 à hauteur du quart des dépenses d’investissement votées au budget 2014.

DEMANDE ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
2 dossiers de demande d’assainissement individuel ont été reçus à la mairie. Les 2 demandes sont acceptées.

VENTE BIENS DE SECTION VILLAGE DE LAVET
Le conseil général souhaite acquérir 767 m2 de biens de section du village de Lavet pour l’aménagement de la RD9.Selon l’art 2411-6 du CDCT , le conseil municipal est compétent pour délibérer sur cette vente de biens de section ayant pour objectif l’éxécution d’une opération d’intérêt général. Le conseil mmunicipal approuve la vente des ces biens de section du village de Lavet.

BUDGET FOUR MALET MARUS
Selon l’article 2412-1 du CGCT "lorsque la commission syndicale n’est pas constituée ,il n’est pas établi de budget de la section à partir de l’exercice budgétaire suivant. Le conseil municipal décide de supprimer le budget Four Malet Marus et de reprendre les résultats du budget de la section Four, Malet, Marus au budget de la commune . Un état section Four, Malet, Marus sera annexé au budget de la commune comme il est fait pour les autres sections.

ARTICLE DANS LES NOUVELLES DE L’AUBRIGOUX EMBELLISEMENT DE NOS VILLAGES
Madame le Maire aurait souhaité des réunions des représentants des villages avec les habitants de chaque village avant la parution de l’article dans les nouvelles de l’Aubrigoux.
Après un vote favorable à la parution de cet article, une discussion s’engage et il est décidé d’ajouter une réunion publique le 18 avril 2015 à 14 h à la salle communale à laquelle sont invités tous les habitants des villages.

RESTAURATION DU CLOCHER
Madame le Maire a présenté le compte-rendu de l’entreprise qui s’occupe des cloches de l’église : le beffroi est très abîmé et le compteur électrique est à changer. Le conseil municipal décide d’inscrire ces travaux au budget 2015.

MISE EN PLACE DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le conseil municipal décide de demander une subvention au Fond National de Prévention pour l’élaboration du Document Unique d’évaluation des risques professionnels.