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Registre personnes vulnérables

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Il existe, en mairie, un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées dans la commune vivant à domicile et qui en font la demande .
L’objectif de ce fichier est de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux. Le dispositif est prévu aux articles L 121-6-1 et R 121-2 et suivants du code de l’action sociale et des familles.
Le maire collecte les demandes d’inscription (aucune inscription d’office n’est possible) et doit assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité du registre nominatif.

Toutes les personnes isolées à domicile ne sont pas éligibles au dispositif. Seules sont concernées :

  • les personnes âgées de plus de 65 ans ;
  • les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail ;
  • les personnes handicapées reconnues et résidant à leur domicile.

Les domaines d’utilisation de ce fichier sont très larges (canicule, pandémie, tout autre risque exceptionnel…).
Il s’agit d’assurer un suivi régulier des personnes isolées, fragilisées par l’âge, par un handicap ou par un mode de vie spécifique.

Les informations figurant dans le registre nominatif sont précisées à l’article R 121-4.