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compte rendus conseils municipaux du 30.09.2016 et04.11.2016

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CONSEIL MUNICIPAL 30/09/2016

COUPES DE BOIS 2017 : coupes de bois 2017 proposées par l’ONF accepté par le conseil municipal.

TARIF COLUMBARIUM Le conseil vote les tarifs d’une concession dans le columbarium. 30 ans renouvelables : 120 € ; 50 ans de renouvelables : 180 € et perpétuelle : 240 €.

TARIF SALLE : Le conseil décide d’appliquer un supplément de 40 € quand une location de la salle se prolonge le lendemain lors d’un week-end.

CONSEIL MUNICIPAL DU 04/11/2016

EXONERATION TAXE D’AMENAGEMENT : A l’unanimité le conseil décide l’exonération de la taxe d’aménagement sur la commune.

ECLAIRAGE PUBLIC : A l’unanimité, la commune accepte l’estimation du Syndicat d’Energie pour la rénovation de l’éclairage public dans le cadre de l’appel à projet TEPCV.

RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : Le conseil décide à 8 voix POUR et 3 NULS de valider l’accord local fixant le nombre de conseillers communautaires pour la nouvelle communauté d’agglomération. LA commune sera représentée par un conseiller.
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